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Qu’est-ce que la réglementation SFDR ?

Qu’est-ce que la réglementation SFDR ?

Réponses à cinq questions concernant les nouvelles règles du SFDR de l’UE.

Parmi les difficultés rencontrées par les investisseurs responsables figure l’absence de règles, de données et de notions communes permettant de définir les stratégies et les objectifs. La Réglementation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, dite SFDR, est le fruit des efforts menés par l’Union européenne (UE) pour pallier en partie à ce problème.

La réglementation SFDR donne aux gérants d’actifs comme AXA IM un cadre leur permettant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), tant au niveau de l’entreprise que des fonds/produits. Grâce à ce dispositif, les clients devraient être plus à même de comparer la démarche des différents gérants d’actifs vis-à-vis des principaux enjeux en matière de durabilité, comme le changement climatique.

Les gérants d’actifs devront faire preuve d’une plus grande transparence concernant le degré de durabilité de leurs produits financiers afin que ces derniers puissent être comparés. Cela inclut :

  • La prise en compte des risques en matière de durabilité, dont le risque de dépréciation de la valeur des actifs sous-jacents en raison d’événements survenus dans le domaine environnemental ou social.
  • La prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. Il s’agit des effets négatifs sur le plan environnemental, social et salarial, ainsi que sur celui du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption, susceptibles de résulter d’une décision d’investissement.
  • Les investissements durables dans des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux. Il s’agit notamment des placements réalisés dans des activités économiques répondant aux critères de taxonomie de l’UE.

Quels sont les produits concernés ?

La réglementation SFDR concerne tous les fonds gérés par des entités de l’UE. Elle a une plus grande incidence sur les stratégies qui visent à appliquer des critères ESG au sein des portefeuilles.

Les fonds sont classés en trois catégories distinctes, désignées par le nom de l’article de la règlementation SFDR qui s’applique dans chaque cas :

  • Les fonds classés Article 6 sont ceux qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact.
  • Les fonds classés Article 8 sont ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
  • Les fonds classés Article 9 ont un objectif d’investissement durable et cherchent par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière. Ils visent à réduire, dans la mesure du possible, toute incidence négative sur le plan environnemental, social et salarial, tout en intégrant le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption dans les décisions d’investissement.

Grâce à la règlementation SFDR, les gérants d’actifs pourront désormais indiquer quel pourcentage de leurs actifs sous gestion relève des articles 6, 8 ou 9.

Quel type d’information sera publié ?

Tous les fonds devront apporter des précisions au regard de la règlementation. Même les stratégies ne revendiquant aucune intégration des critères ESG devront indiquer aux clients la façon dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans le processus de décision et leur impact éventuel sur les résultats financiers (fonds classés Article 6).

Les fonds classés Articles 8 ou Article 9 doivent répondre à des exigences plus détaillées. Les gérants d’actifs doivent communiquer les informations suivantes :

  • La manière dont la stratégie d’investissement prend en compte les caractéristiques ESG ou l’objectif durable, y compris en ce qui concerne l’allocation d’actifs prévue.
  • Les détails concernant l’objectif ou les objectifs ESG et la répartition des différentes catégories d’investissement.
  • Les détails concernant la façon dont les incidences négatives sont quantifiées et gérées et dont les positions susceptibles de nuire aux objectifs en matière de durabilité sont éliminées.
  • La liste des indicateurs de durabilité pertinents.
  • Les informations concernant la compatibilité des instruments dérivés utilisés avec les objectifs ESG du produit.

D’autres changements sont-ils prévus ?

Une autre disposition de la règlementation SFDR prévoit l’obligation, pour les grandes sociétés de gestion d’actifs, de publier sur leur site Internet les potentielles incidences négatives de l’ensemble de leurs positions sur le plan environnemental et social, ainsi que le détail de leurs initiatives d’engagement auprès des équipes de direction des entreprises.

Ici encore, les nouvelles règles fixent un cadre cohérent et commun que toutes les entreprises concernées sont tenues de respecter. Les exigences imposées, au nombre de 18, requièrent donc une communication substantielle des sociétés en portefeuille.

Pourquoi ce règlement a-t-il été adopté ?

La croissance du secteur de l’investissement responsable s’est accélérée ces dernières années et la quantité de données mesurables et vérifiables a parallèlement augmenté. Il est donc désormais possible de quantifier et de comparer les résultats ESG de manière beaucoup plus précise qu’auparavant. La mise en place de la réglementation SFDR traduit cette évolution encourageante, mais elle reflète également la progression de la thématique du développement durable en tant que priorité des politiques publiques. La réglementation SFDR s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’Union européenne visant à réorienter l’allocation des capitaux vers des modèles économiques plus durables. Plus généralement, cette démarche s’inscrit dans une tendance globale qui comprend des engagements tels que ceux pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

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