Qu’est-ce que la réglementation SFDR de l’UE ?

Les fonds sont classés en trois catégories distinctes, désignées par le nom de l’article de la réglementation SFDR qui s’applique dans chaque cas :

• Les fonds classés Article 6 sont ceux qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact.
• Les fonds classés Article 8 sont ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
• Les fonds classés Article 9 ont un objectif d’investissement durable et cherchent par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière. Ils visent à réduire, dans la mesure du possible, toute incidence négative sur le plan environnemental, social et salarial, tout en intégrant le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption dans les décisions d’investissement.

La réglementation introduit des modèles précis à utiliser pour décrire les caractéristiques du fonds sur une base ex ante (« informations précontractuelles ») et ex post (« rapports périodiques »), pour les fonds classés Article 8 et Article 9.

La réglementation SFDR a également dû être alignée sur la taxonomie de l’UE, une réglementation distincte, mais connexe qui énumère effectivement les activités commerciales que les entreprises et les investisseurs peuvent légitimement revendiquer comme étant « respectueuses du climat ». Elle introduit également le principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » qui a dû être traité dans le cadre des exigences de la réglementation SFDR.

Bien que les normes techniques réglementaires finales aient été adoptées depuis avril 2022, nous avons constaté que les opinions divergent encore sur ce qui pourrait être considéré comme un « investissement durable » au sens de la réglementation SFDR. Cependant, la mise en place des normes SFDR niveau II nous a tout de même incités à affiner notre méthodologie, à reclasser certains fonds classés Article 9 en Article 8.

Nous avons également publié la méthodologie utilisée par AXA IM Core sur les actifs traditionnels pour qualifier un émetteur comme durable au sens de la réglementation SFDR pour les produits classés Article 9 qui investissent 100 % des actifs éligibles dans des investissements durables,¹ et pour les produits financiers classés Article 8 qui peuvent investir en partie dans des investissements durables.² Des documents relatifs aux produits appropriés et alignés sur les normes réglementaires ont également été publiés ou devraient l’être prochainement.

Nous continuons à soutenir l’objectif à long terme de l’UE d’améliorer la transparence dans le domaine de l’investissement durable et sommes activement impliqués dans des groupes sectoriels visant à influencer positivement les investisseurs et, en fin de compte, à canaliser les flux vers des actifs durables afin de soutenir la transition vers un monde aligné sur l’Accord de Paris.

Selon nous, la disponibilité et la comparabilité des données seront les principaux facteurs permettant d’établir un cadre ESG cohérent et transparent pour les investisseurs. Des efforts supplémentaires sont nécessaires à cet égard et AXA IM continuera de défendre et de contribuer à cet effort continu.

Nous continuons à surveiller les pratiques de marché et les orientations réglementaires/prudentielles et, par conséquent, notre interprétation des normes SFDR niveaux 1 et 2 peut évoluer au fil du temps pour refléter les orientations réglementaires et/ou les opinions du marché.

Les fonds classés Articles 8 ou Article 9 doivent répondre à des exigences plus détaillées et de nouvelles annexes ont été ajoutées aux documents précontractuels et aux rapports périodiques. Les gérants d’actifs doivent communiquer les inform

• La manière dont la stratégie d’investissement prend en compte les caractéristiques ESG ou l’objectif durable, y compris en ce qui concerne l’allocation d’actifs prévue.
• Les détails concernant les objectifs ESG et la répartition des différentes catégories d’investissement.
• Les détails concernant la façon dont les incidences négatives sont quantifiées et gérées et dont les positions susceptibles de nuire aux objectifs en matière de durabilité sont éliminées.
• La liste des indicateurs de durabilité pertinents.
• Les informations concernant la compatibilité des instruments dérivés utilisés avec les objectifs ESG du fonds.
• Les documents précontractuels alignés sur les normes techniques réglementaires ont été publiés avant la date de mise en œuvre du 1er janvier 2023, et les rapports périodiques au niveau du fonds, publiés depuis début 2023, incluent désormais l’annexe SFDR pour les fonds classés Article 8 et Article 9.

En outre, les déclarations sur les principales incidences négatives au niveau des entités doivent être publiées avant le 30 juin 2023, lesquelles comprendront des informations quantitatives et qualitatives relatives à la stratégie des gérants d’actifs pour mesurer et traiter les principales incidences négatives.

Ici encore, les nouvelles règles fixent un cadre cohérent et commun que toutes les entreprises concernées sont tenues de respecter, y compris une liste des 18 indicateurs obligatoires sur les principales incidences négatives. Ces indicateurs ne sont pas encore nécessairement communiqués par les entreprises en portefeuille, ce qui pose certains problèmes de mise en œuvre.

Il est donc désormais possible de quantifier et de comparer les résultats ESG de manière beaucoup plus précise qu’auparavant. La mise en place de la réglementation SFDR traduit cette évolution encourageante, mais elle reflète également la progression de la thématique de la durabilité en tant que priorité des politiques publiques. La réglementation SFDR s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à réorienter l’allocation des capitaux vers des modèles économiques plus durables. Plus généralement, cette démarche s’inscrit dans une tendance globale qui comprend des engagements tels que ceux pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.